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1 неправильные служебные действия, влекущие гражданскую ответственость виновного перед потерпевшим
Dictionnaire russe-français universel > неправильные служебные действия, влекущие гражданскую ответственость виновного перед потерпевшим
См. также в других словарях:
faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… … Encyclopédie Universelle
Libéralisme classique — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Vérité personnelle — Vérité Pour les articles homonymes, voir La Vérité … Wikipédia en Français
Liturgie classique — Rite tridentin Dans la liturgie catholique, le rite tridentin désigne la forme du rite romain employée dans l Église catholique entre le concile de Trente et la réforme liturgique entreprise par Paul VI à la fin des années 1960 qui fait évoluer… … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
DÉFENSE SOCIALE — Mouvement d’idées s’inspirant des sciences de l’homme, la défense sociale tend à orienter la politique criminelle vers la prévention de la criminalité et la récupération du délinquant. Au sens propre et premier du terme, l’expression s’applique à … Encyclopédie Universelle
Péché originel — Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film). Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne qui décrit l état dégradé de l humanité depuis la Chute, c est à dire la désobéissance d Adam et Ève, premiers êtres… … Wikipédia en Français